LÉGISLATION

Les travaux menés en période d’intempéries, les engins de levage, et les chantiers effectués dans l’espace public sont souvent soumis à plusieurs cadres législatifs. Pour vous aider à prendre connaissance des principaux textes administratifs, voici quelques liens les plus utiles concernant les chantiers mobiles.

Ministère du Travail > Publication du décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

Code du Travail > Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges (Articles R4323-29 à R4323-49)

Officiel Prévention > Prévention des risques météorologiques au travail

Légifrance > Arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage